Droit du travail et harcèlement moral

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L'auteur du harcèlement peut être toute personne dans l'entreprise.

Il peut s'agir de l'employeur, d'un supérieur hiérarchique, d'un collègue de travail ou d'un subordonné.

Les actes de harcèlement moral peuvent être constitués par des brimades, des humiliations, un refus de communication, le non-respect des droits du salarié, une mise à l’écart, ou à l’inverse une surveillance excessive.

Chaque signe isolé peut sembler insignifiant.

Mais pourtant, subies de façon répétée, ces attaques peuvent avoir de graves répercussions sur votre santé mentale et physique.

Des agissements commis au domicile de la victime ou dans le cadre de sa vie privée par un collègue ou un supérieur hiérarchique peuvent être qualifiés de harcèlement moral.

Une intention de nuire de la part de l'auteur des faits n'est pas nécessaire pour caractériser des agissements de harcèlement moral.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, il est important de réagir rapidement.

Vous pouvez saisir l’inspection du travail, vous rapprocher du médecin du travail, déclencher une procédure d’alerte auprès des délégués du personnel, contacter les membres du CHSCT… De nombreux leviers s’offrent à vous, mais il faut les coordonner.

L'employeur est tenu par une obligation de résultat de protéger la santé et la sécurité de son personnel.

A partir du moment où vous l’alertez sur une situation de harcèlement moral, il est de son devoir de faire une enquête et de prendre les choses en mains.

A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

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